Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web travell-secretss.com (ci-après "le Site") édité par GazCompare France, société située au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Le Site propose un service de comparaison des offres de gaz naturel des différents fournisseurs présents sur le marché français, ainsi que des informations, conseils et avis relatifs au secteur énergétique.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

GazCompare France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Description du Service

3.1 Service de Comparaison

GazCompare France propose un service gratuit de comparaison des offres de gaz naturel disponibles sur le marché français. Ce service permet aux utilisateurs de :

• Comparer les tarifs et conditions des différents fournisseurs
• Consulter les avis et évaluations d'autres consommateurs
• Accéder à des informations détaillées sur chaque fournisseur
• Obtenir des conseils personnalisés pour optimiser leur facture énergétique

3.2 Informations et Conseils

Le Site propose également des articles, guides et conseils relatifs au marché du gaz naturel, à la réglementation énergétique et aux moyens d'optimiser sa consommation d'énergie.

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

4.1 Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4.2 Utilisation Autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Extraire ou copier de manière automatisée les données du Site
• Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'accéder à des zones restreintes
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses

5. Inscription et Compte Utilisateur

Bien que l'accès au Service de comparaison soit libre, certaines fonctionnalités (newsletter, avis) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de GazCompare France.

6.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation constitue une contrefaçon.

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

8.1 Limitations de Responsabilité

GazCompare France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les offres des fournisseurs de gaz. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.

L'utilisateur reconnaît que :

• Les tarifs et conditions peuvent évoluer après leur publication sur le Site
• Seuls les fournisseurs sont responsables de leurs offres et engagements contractuels
• GazCompare France n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et les fournisseurs

8.2 Exclusions

Dans les limites autorisées par la loi, GazCompare France exclut toute responsabilité pour :

• Les interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
• Les dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du Site
• Les pertes de données ou de profits liées à l'utilisation du Service

9. Avis et Commentaires

Les utilisateurs peuvent publier des avis et commentaires sur les fournisseurs de gaz. En publiant un avis, l'utilisateur :

• Garantit que son avis reflète son expérience personnelle et réelle
• S'interdit de publier des contenus diffamatoires, mensongers ou inappropriés
• Accorde à GazCompare France le droit de modérer, modifier ou supprimer son avis
• Reconnaît que son avis pourra être utilisé à des fins de communication

10. Partenariats et Rémunération

GazCompare France peut percevoir une rémunération de la part des fournisseurs de gaz pour :

• L'affichage de leurs offres sur le Site
• La transmission de demandes de contact d'utilisateurs
• La souscription de contrats par les utilisateurs

Cette rémunération n'influence pas l'objectivité de nos comparaisons et analyses. Nous nous engageons à maintenir l'indépendance de notre service de comparaison.

11. Disponibilité du Service

GazCompare France s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, mise à jour ou force majeure.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. GazCompare France se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service.

12. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GazCompare France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de GazCompare France et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

13. Force Majeure

GazCompare France ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution lorsque la cause du retard ou de la défaillance est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

14. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. GazCompare France se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Dispositions Diverses

16.1 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

16.2 Non-Renonciation

Le fait pour GazCompare France de ne pas exercer un droit ou une faculté accordé par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette faculté.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

GazCompare France
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 83 00
Email : [email protected]